Article
CO 1 : Conception et desserte
§ 1. Généralités
Afin de permettre en cas de sinistre :
- l'évacuation du public ;
- l'intervention des secours ;
- la limitation de la propagation de l'incendie,
les établissements doivent être conçus
et desservis selon les dispositions fixées dans le présent chapitre.
Toutefois, un choix entre les possibilités indiquées aux paragraphes
2 et 3 ci-dessous est laissé aux concepteurs.
§ 2. Conception de la
distribution intérieure des bâtiments
Celle-ci peut être obtenue :
- soit par un cloisonnement traditionnel conforme aux articles CO
24, CO
28, CO
52 et CO
53 ;
- soit par la création de secteurs, conformes aux articles CO
5 et CO
24 (§ 2), associés aux espaces libres et complémentaires
du cloisonnement indiqué ci-dessus, lorsque les dispositions particulières
à chaque type d'établissement l'autorisent ;
- soit par la création de compartiments conformes à l'article CO
25 lorsque les dispositions particulières à chaque type d'établissement
l'autorisent.
§ 3. Desserte des bâtiments
Compte tenu de la distribution intérieure choisie, les bâtiments
doivent être desservis dans les conditions suivantes :
a) Distribution par cloisonnement traditionnel :
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au
public est à moins de 8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis
:
- soit par des espaces libres conformes
à l'article CO
2 (§ 3) ;
- soit par des voies-engins conformes à l'article CO
2 (§ 1).
Les bâtiments dont le plancher bas du
dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus
du sol doivent être desservis par des voies-échelles conformes à l'article
CO
2 (§2).
b) Distribution par secteurs :
Dans ce cas, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau
accessible au public est à plus de 8 mètres du sol doivent être desservis
dans les conditions fixées par l'article CO
5.
c) Distribution par compartiments :
Dans ce cas, les bâtiments doivent être desservis dans les conditions
fixées à l'alinéa a) ci-dessus.
